1– Présentation du site
Le site https://www.sites-iconiks.com est édité par :
Agence Départementale du Tourisme de La Vienne : association régie par la loi de 1901.
Représentante légale : Isabelle BARREAU, Présidente de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne
SIRET : 781 554 365 00051
Adresse : Agence Départementale du Tourisme de La Vienne
1 Place Aristide BRIAND 86000 POITIERS
Contact : sites.iCONiKS@tourisme-vienne.com
Site web : https://www.tourisme-vienne.com
RCS
Organisme local de tourisme immatriculé par Atout France : IM086100005
Adhérent à l’ASPT, 15 avenue Carnot 75017 PARIS
N° DE SIRET : 781 554 365 00051
Code APE : 8413Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 59781554365
Conception et développement du site :
Agence MBA & Superfull - Groupe Booom Factory
12 bis rue de l’Intendant Foucault
86000 POITIERS
En partenariat avec NACorp et Jérôme Poupault
Hébergement
Systéa IG
8 Rue de Champ Morin
86170 Saint-Martin-la-Pallu
2– Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La structure du site https://www.sites-iconiks.com et ses composants (textes, graphismes, images) sont la propriété exclusive de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne ou des partenaires.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne ». L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses contenus.
3 – Crédits photographiques
Les visuels et photographies présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite et d’en indiquer l’auteur et la source :
Futuroscope Xperiences : GloryParis, Geniusandco, Pelican, FUTUROSCOPE
La Vallée des Singes : Agence Zébrelle - Bastien Sauve & Thomas Jelinek
Domaine de Dienné : Agence Zébrelle- Christopher Debenham ; Loudiyi Driss ; Jelinek Thomas
Center Parcs : Agence Zébrelle - Bastien Sauve - CRTNA - Milan Vermeulen
La Manu : Agence Zébrelle - Bastien Sauve
Les Géants du Ciel : Agence Zébrelle – Thomas Jelinek
Le VéloRail : Pomme Verte- Amelie_R.
Le Roc aux Sorciers & la Forteresse d’Angle sur l’Anglin : Agence Zébrelle
Le Village Flottant de Pressac : Agence Zébrelle - Bastien Sauve
Le Château de Monts sur Guesnes : Agence Zébrelle - Bastien Sauve
Game Parc : Pomme Verte- Amelie_R.
Le Château de Monthoiron : Agence Zébrelle Tom Lambert
4 – Gestion des liens hypertextes
L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
Le site internet de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne
- Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.sites-iconiks.com soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.
- Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou « frame »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.sites-iconiks.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
- De mentionner la source pour chaque lien.
- Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.
Cette autorisation ne s’applique pas —et par définition est interdite— aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne. L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.
5 – Limitations de responsabilité
L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.sites-iconiks.com soit d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6 – Protection des données personnelles, confidentialité
L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.sites-iconiks.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées
Dans le cadre de l’organisation des jeux-concours et de la diffusion d'informations touristiques, nous pouvons collecter :
Données non techniques (selon les cas d’usage)
- identité et identification (nom, prénom)
- coordonnées (e-mail, code postal, numéro de téléphone)
Données techniques (selon les cas d’usage)
- données d’identification (adresse IP)
- données de connexion (horodatage)
- données d’acceptation (clic)
- données de localisation
Origine des données
Nous collectons les données de nos utilisateurs à partir de :
- Fiches ou formulaires électroniques remplis par les participants sur le site.
Finalités et bases de traitement
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Finalité du traitement |
Base légale (RGPD) |
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Gestion de la participation au jeu-concours (inscription au tirage au sort, attribution des lots, envois des lots) |
Exécution du règlement du jeu |
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Envoi de la newsletter de la destination (informations touristiques, offres) |
Consentement préalable (Opt-in) |
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Transmission des données des gagnants des Grands Tirages au sort aux sites touristiques partenaires uniquement pour l’accueil des gagnants sur site ou la transmission des gains |
Exécution du règlement du jeu
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Mesure d'audience et statistiques du site |
Intérêt légitime / Consentement |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Aux services habilités de l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne.
- Aux sous-traitants techniques (hébergeur, développeur du site, outil de routage d'e-mails).
- Aux sites touristiques partenaires de la destination, pour la transmission des gains ou l'accueil des gagnants des Grands Tirages au sort.
Durée de conservation
La durée de conservation des données de nos utilisateurs est définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et à défaut en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :
- Données de participation au jeu-concours : conservées pendant la durée du jeu ou jusqu'à l'attribution complète des lots.
- Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (ou jusqu'au retrait du consentement / désinscription).
- Données techniques : 1 an à compter de leur collecte
- Cookies : 13 mois
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
7 – Les transferts de données hors Union européenne
Pour l'envoi de ses newsletters et courriels d'information, l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne utilise l’outil MAILCHIMP (Intuit Inc.).
Certaines données peuvent ainsi être transférées aux États-Unis. Ce transfert est sécurisé et conforme au droit européen grâce au cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework), auquel l'éditeur de l'outil est certifié : https://mailchimp.com/fr/gdpr/
8 – Exercice de vos droits (RGPD)
L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à l’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
Conformément au RGPD, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. L’internaute dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. (www.cnil.fr)
L’Agence Départementale du Tourisme de La Vienne a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre :
Cabinet Racine, 40, rue de Courcelles à Paris 75008 France : dpo-poitou.tourisme@racine.eu
9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sites-iconiks.com est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10 – Contacts
Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :
Responsable de la publication
Agence Départementale du Tourisme de La Vienne
Par email sites.iCONiKS@tourisme-vienne.com
Par courrier : 1 Place Aristide Briand, 86000 POITIERS
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)